Règlement d'ordre intérieur du Conseil Parlementaire Interrégional
Protocole additionnel à la Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interregional
Convention relative à la création d'un Conseil Parlementaire Interrégional

Le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI) a été créé en 1986. Il se compose de membres du Conseil régional de Lorraine, de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg, du Landtag de Rhénanie-Palatinat, du Landtag de la Sarre et du Parlement wallon.

Suite à une décision prise le 30 juin 2006 lors de la séance plénière du CPI à Mayence, les parlements de la Communauté française de Belgique et de la Communauté germanophone de Belgique ont été associés au CPI. Les parlements belges membres du CPI disposent désormais de 10 représentants au total (5 pour le Parlement Wallon, 3 pour le Parlement de la Communauté française, 2 pour le Parlement de la Communauté germanophone). Les délégations de Lorraine, du Luxembourg, de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat ont été augmentées à 10 représentants chacune.

Le CPI a comme vocation d'être l'assemblée parlementaire consultative de la Grande Région. Il a pour mission:

- de promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région, par une étroite collaboration transfrontalière entre les régions;
- de contribuer, à terme, au développement d’une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines qui sont de la compétence normative de chacune des régions.

La présidence du CPI est assurée à tour de rôle par chacune des Assemblées membres.

Les membres du CPI se réunissent deux fois par an en séance plénière pour discuter de sujets en relation avec la coopération transfrontalière et pour adopter des recommandations qui lui sont soumises par les commissions de travail et qui seront communiquées aux exécutifs.

Ses travaux sont préparés dans six commissions, chaque Assemblée présidant l'une de ces commissions qui sont les suivantes:

- Commission 1   Affaires économiques
- Commission 2   Affaires sociales
- Commission 3   Transports et communications
- Commission 4   Environnement et agriculture
- Commission 5   Enseignement, formation, recherche et culture
- Commission 6   Sécurité intérieure : protection civile et services de secours

Outre ces six commissions permanentes, le Conseil peut, pour des objectifs déterminés, constituer des commissions spéciales.

http://www.cpi-ipr.com