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Règlement intérieur
Les groupes et communautés de travail
Lors du 8e Sommet de la Grande Région tenu le 24 janvier 2005 à Metz sous présidence lorraine, les Chefs des Exécutifs ont entériné la nouvelle architecture de la coopération institutionnelle de la Grande Région dans les termes suivants :
En vue d’améliorer et d’approfondir la coopération transfrontalière sur les territoires de la Région Lorraine, du Grand-Duché de Luxembourg, des Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat ainsi que des provinces belges du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur sur le territoire desquelles le Royaume de Belgique, la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique exercent tout ou partie de leurs compétences, il est envisagé de rapprocher les instances de coopération transfrontalière, à savoir :
- d’une part, la Commission régionale « Sarre-Lorraine-Luxembourg-Trèves/Palatinat occidental » tenant son mandat de l’Accord du 16 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg,
- d’autre part, le Sommet des Exécutifs de la Grande Région .
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du dispositif de coopération transfrontalière du 16 octobre 1980 remplacé par l’échange de courriers diplomatiques du 23 mai 2005 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.
Niveau de pilotage
Le pilotage de la coopération institutionnelle transfrontalière et interrégionale s’articule en deux niveaux :
- le pilotage stratégique, niveau d’impulsion et de décision, est exercé par le Sommet des Exécutifs, composé des
- Premier Ministre du Grand-Duché de Luxembourg,
- Ministre-Président/Ministre-Présidente du Land de Rhénanie-Palatinat,
- Ministre-Président/Ministre-Présidente du Land de Sarre,
- Préfet/Préfète de la Région Lorraine,
- Président/Présidente du Conseil régional de Lorraine,
- Président/Présidente du Conseil général de Meurthe-et-Moselle,
- Président/Présidente du Conseil général de la Moselle,
- Ministre-Président/Ministre- Présidente de la Région wallonne,
- Ministre-Président/Ministre-Présidente de la Communauté française de Belgique,
- Ministre-Président/Ministre-Présidente de la Communauté germanophone de Belgique
- le pilotage opérationnel, qui permet d’assurer la préparation et le suivi du Sommet, relève du Collège des représentant(e)s délégué(e)s des Exécutifs selon les spécificités propres à chaque institution.
Niveau de mise en œuvre
Sous l’autorité du Collège des représentant(e)s délégué(e)s, la mise en œuvre de la coopération institutionnelle transfrontalière et interrégionale est assurée par :
- les chargé(e)s de mission pour la coopération transfrontalière et interrégionale, dénommés secrétaires, qui sont désigné(e)s par chacune des institutions membres du Sommet selon les spécificités propres à chacune d’elles,
- les groupes de travail thématiques et/ou ad hoc.
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